Conditions d'inscription

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Article 1 : Inscription

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Par l'utilisation du site www.alps4pros.com vous acceptez de :

- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription,
- maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Alps4pros serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès au site.

Article 2 : Politique en matière de vie privée

Les informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Alps4pros pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles.

Article 3 : Compte d’utilisateur

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à:

- informer immédiatement Alps4pros de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
- vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

Alps4pros ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Vous reconnaissez et acceptez que Alps4pros puisse divulguer les informations de votre compte d’utilisateur pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi Alps4pros pense qu’une telle mesure est nécessaire :

- dans le carde d’une procédure judiciaire,
- pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du site www.alps4pros.com,
- pour répondre à des plaines arguant de la violation des droits de tiers,
- pour protéger les droits ou les intérêts de Alps4pros et de ses utilisateurs.

Article 4 : Comportement des utilisateurs

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le site www.alps4pros.com. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du pays où vous résidez.

Article 5 : Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Alps4pros ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de données par vous sur le site, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 6 : Interdiction de revendre le produit

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du site www.alps4pros.com, toute utilisation du site www.alps4pros.com, ou tout droit d'accès au site www.alps4pros.com.

Article 7 : Moditication du site

Alps4pros se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site www.alps4pros.com et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Alps4pros ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site www.alps4pros.com.

Article 8 : Résiliation

Vous reconnaissez à Alps4pros le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à vos identifiant et votre mot de passe, voire de supprimer vos identifiant et mot de passe, pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Alps4pros a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes Conditions d'Utilisation. Alps4pros peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du site www.alps4pros.com. 

Article 9 : Relation avec les annonceurs

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés site le site www.alps4pros.com y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Alps4pros ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le site www.alps4pros.com. L’utilisateur accepte de respecter les conditions générales de vente relatives à chaque annonceur et à son règlement intérieur.

Article 10 : Liens

Le site www.alps4pros.com peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Alps4pros ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Alps4pros ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Alps4pros ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 11 : Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Votre utilisation du site www.alps4pros.com se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Alps4pros ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative des garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du site www.alps4pros.com par ses utilisateurs.

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o Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Alps4pros ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Article 12 : Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise pour la réglementation en vigueur, Alps4pros ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment des pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Alps4pros a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :

- d’un manquement ou d’une prestation non conforme, imputable au prestataire de service,
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- toutes autres questions en rapport avec le site www.alps4pros.com.

Article 13 : Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Alps4pros se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du site www.alps4pros.com.

Article 14 : Marques déposées

Alps4pros, Alps Executive Class, AEC, et les logos Alps4pros, Alps Executive Class, AEC et ETL Development International sont des marques déposées propriété de ETL Development International.

Sans autorisation expresse de ETL Development International, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les marques citées ci-dessus.

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Article 15 : Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du site www.alps4pros.com constituent la totalité de l'accord passé entre Alps4pros et l'utilisateur du site pour ce qui concerne l'utilisation du site www.alps4pros.com, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Alps4pros. Le défaut pour Alps4pros d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Alps4pros et les utilisateurs seront soumises au droit français et toute contestation sera du ressort du seul tribunal d’Annecy.